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Invité par un client de son employeur, un manager sportif participe à une séance d’entrainement dans une salle de sport concurrente à celle de son employeur pendant un jour de repos. Celui-ci décide de filmer son entrainement et de le publier sur son comte Instagram. Plusieurs éléments de cette publication retiennent l’attention de son employeur :…
Article 5 de la loi n°2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048480565 QR du 8 juillet 2024 https://travail-emploi.gouv.fr/loi-partage-de-la-valeur-nouveaux-questions-reponses-sur-les-experimentations-et-laugmentation-exceptionnelle-des-benefices#anchor-navigation-842
Ce motif doit être étayé par des éléments chiffrés précis et concrets. Ainsi pour le motif relatif aux difficultés économiques, il doit être démontré l’évolution significative (c’est-à-dire sérieuse et durable) d’au moins un indicateur économique, telle qu’une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes sur une durée au moins égale à : Les trimestres pris en…