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Ce motif doit être étayé par des éléments chiffrés précis et concrets. Ainsi pour le motif relatif aux difficultés économiques, il doit être démontré l’évolution significative (c’est-à-dire sérieuse et durable) d’au moins un indicateur économique, telle qu’une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes sur une durée au moins égale à : Les trimestres pris en…
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, définitivement adoptée le 28 février 2023, impose à l’employeur de fournir au salarié embauché des informations plus détaillées qu’auparavant et met fin à…
Un salarié, directeur général, faisait preuve d’un management brutal. Au programme : critiques vives et méprisantes. Son employeur décide de le licencier pour faute grave mais la cour d’appel écarte la faute grave.