Invité par un client de son employeur, un manager sportif participe à une séance d’entrainement dans une salle de sport concurrente à celle de son employeur pendant un jour de repos. Celui-ci décide de filmer son entrainement et de le publier sur son comte Instagram. Plusieurs éléments de cette publication retiennent l’attention de son employeur :…
Article 5 de la loi n°2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048480565 QR du 8 juillet 2024 https://travail-emploi.gouv.fr/loi-partage-de-la-valeur-nouveaux-questions-reponses-sur-les-experimentations-et-laugmentation-exceptionnelle-des-benefices#anchor-navigation-842
Ce motif doit être étayé par des éléments chiffrés précis et concrets. Ainsi pour le motif relatif aux difficultés économiques, il doit être démontré l’évolution significative (c’est-à-dire sérieuse et durable) d’au moins un indicateur économique, telle qu’une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes sur une durée au moins égale à : Les trimestres pris en…
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, définitivement adoptée le 28 février 2023, impose à l’employeur de fournir au salarié embauché des informations plus détaillées qu’auparavant et met fin à…
Un salarié, directeur général, faisait preuve d’un management brutal. Au programme : critiques vives et méprisantes. Son employeur décide de le licencier pour faute grave mais la cour d’appel écarte la faute grave.